En France, deux types différents de zones environnementales ont été introduits afin de réduire les polluants causés par le trafic routier. Dans ces zones, la circulation peut être limitée de façon permanente ou temporaire.
Les zones où la circulation est limitée en permanence sont appelées « zones à circulation restreinte » (ZCR). Ce type de zone est toujours actif, même si les restrictions de circulation se sont durcies au fil des ans.
Les « zones de protection de l'air » (ZPA) sont beaucoup plus vastes et comprennent des zones géographiques qui peuvent affecter plusieurs municipalités ou régions métropolitaines. Ces zones ne sont activées que lors d'une pointe de pollution de l'air et ne sont alors généralement valables que pour plusieurs jours.
Toutefois, certaines zones ZPA s'appliquent au territoire d'un département entier. Dans ces ZPAd (zone de protection de l'air départementale), des zones particulières avec des restrictions de circulation sont définies uniquement en cas de pic de pollution de l'air. Ces zones de restrictions de trafic sont alors temporairement activées.
Vignette écologique : Les zones à circulation restreinte ZCR
Les « zones de restriction du trafic » sont des zones environnementales permanentes et toujours valables. Ils sont le plus souvent introduits dans les centres-villes pour exclure de la circulation les véhicules anciens et polluants. Ces zones sont dites « zones à circulation restreinte » ou ZCR.
Les villes et les municipalités sont responsables de l'introduction des ZCR, car elles sont réglementées par le Décret national ZCR 2016-847 du 28 juin 2016. Après une période d'audience de 6 mois, qui permet aux citoyens concernés d'exprimer leurs préoccupations et de prendre part au processus décisionnel, la zone devient contraignante.
Une vignette ecologique Crit'Air, attribué en 6 catégories, est nécessaire pour circuler dans les zones environnementales ZCR définies par les villes ou communes françaises.
La ville ou la municipalité respective détermine les catégories de Crit'Air autorisées à entrer dans la zone à certains jours et à certaines heures. Pour ce faire, un panneau sera installé sous l'étiquette ZCR habituelle. Ce panneau supplémentaire indiquera les jours et heures pendant lesquels la conduite avec une vignette ecologique Crit'Air est autorisée.
D'autres avantages peuvent être ajoutés en fonction de la vignette Crit'Air, tels que des privilèges de stationnement pour les classes d'émissions les plus faibles. Toutefois, ces avantages seront décidés individuellement par chaque ville ou municipalité.
A moyen et long terme, de plus en plus de catégories de vignettes sont exclues des zones environnementales, de sorte que dans quelques années, seules les catégories E et 1 pourront y entrer.
Dans une zone ZCR, les couleurs des vignettes sont définitivement exclues et ne dépendent pas des conditions météorologiques. Toutefois, les zones ZCR et ZPA peuvent se chevaucher. Si des interdictions de conduire sont alors imposées dans la zone de protection de l’air (ZPA) en raison des conditions météorologiques, elles s'appliqueront également à la zone ZCR. Ensuite, les règles de la ZPA sont également transférées dans la zone ZCR.
Cependant, si la zone ZCR ne se trouve pas dans une zone ZPA, ce cas ne peut se produire et les règles restent constantes.
Vignette ecologique : les zones de protection de l'air ZPA
Les zones de protection de l'air (ZPA) ne sont pas permanentes, elles ne sont activées qu'en cas de forte pollution atmosphérique et de mauvais temps. Elles peuvent couvrir les territoires d'aires métropolitaines entières ou se référer à une zone géographique spécifique. Par conséquent, les limites de chaque zone environnementale sont définies avec précision à l'avance.
Ces zones ne sont valables qu'en cas de pic de pollution de l'air. Cela signifie que les restrictions de circulation ne seront valables que lorsque les limites établies pour les particules et les oxydes d'azote seront dépassées pendant plusieurs jours. Ainsi, différentes catégories de la vignette ecologique Crit'Air peuvent être exclues de la circulation afin de limiter l'émission des polluants cités. Des recommandations ont été élaborées à l'avance concernant les couleurs qui seront exclues en cas de pic de pollution atmosphérique. Toutefois, les restrictions correctes seront toujours décidées par le préfet du département dans le cas concret d'une forte pollution de l'air.
Les interdictions de conduire dans une ZPA n'entrent pas en vigueur le même jour qu'elles sont annoncées. Elles sont généralement annoncées dans l'après-midi ou le soir et pour le lendemain. Les interdictions de conduire s'appliquent alors à l'ensemble de la ZPA. Si une zone ZCR est située à l'intérieur d'une zone ZPA, les règles seront écrasées lors d'un pic de pollution atmosphérique. Ce n'est qu'à la fin du pic de pollution que les restrictions de circulation permanentes habituelles pour les catégories de la vignette écologique s'appliquent à nouveau.
Vignette ecologique : les zones de protection de l'air départementale ZPAd
Les ZPAd (zone de protection de l'air départementale - ZPAd) sont des zones environnementales qui s'appliquent à l'ensemble d'un département et non à de plus petites zones géographiques. Il n'est pas possible de définir à l'avance dans quelles zones locales à l'intérieur de la ZPAd des restrictions de circulation seront imposées en raison d'un pic de pollution atmosphérique.
Le champ d'application précis des restrictions, ainsi que les mesures concrètes fixées, doivent être précisés au cas par cas par une ordonnance complémentaire. En théorie, c'est tout un ministère qui pourrait être touché par une mesure particulière, même si c'est relativement peu probable. Quoi qu'il en soit, le préfet est responsable de l'imposition des interdictions de conduire si nécessaire (par exemple sur une ou plusieurs communes, sur les autoroutes ou sur l'ensemble du département). Les vignettes ecologiques Crit'Air, qui doivent être exclues du trafic, sont également décidées dans ces cas.