04.10.2009

Brèves européennes n°134

Les Brèves européennes

n° 134 - 2 octobre 2009
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ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Budget 2010
Début du vote marathon sur les amendements budgétaires

               La commission des budgets du Parlement européen a entamé son vote marathon sur les 1200 amendements au projet de budget 2010. Comme traditionnellement lors de sa première lecture, l’institution devrait revenir sur la majeure partie des coupes effectuées par le Conseil en juillet mais rappeler en plus qu’il reste à trouver 2,4 milliards d’euros pour achever le financement du plan européen de relance économique.

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UE/Suisse
Fiscalité : la Commission prône un cessez-le-feu, Rome résiste

 

               Bonne nouvelle, pour la Suisse : « Aucun Etat de l’Union ne paraît fondamentalement opposé à une déclaration » de la Commission européenne proclamant un cessez-le-feu avec Berne sur le front de la fiscalité cantonale des entreprises, soutient un diplomate. Mauvaise nouvelle : « Les propositions qu’a faites la Commission ne font toujours pas l’unanimité ».

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Au sommaire

 


 

Agriculture
Budget
Cohésion
Développement
Economie
Emploi/Affaires sociales
Energie
Entreprises
Environnement
Fiscalité
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Santé
Société de l'information
Transports

 

 


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Les consultations


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19.09.2009

Brèves européennes n°130

Les Brèves européennes

n° 130 - 4 septembre 2009
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ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Priorités de la présidence suédoise
Chômage et changement climatique, les "3 C" de la Suède

     Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a détaillé cinq priorités pour l'économie européenne pour les prochains mois. Dans sa présentation du 2 septembre à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, il a annoncé que ses deux défis majeurs seraient la lutte contre le chômage qui plombe l'économie réelle, et un accord sur le financement de mesures en faveur du climat avant la conférence de l'ONU en décembre à Copenhague. Il entend aussi améliorer la supervision et la régulation des marchés financiers (la Commission doit faire des propositions sur la supervision le 23 septembre); assainir les finances publiques; et relancer le processus post-2010 de Lisbonne.

Innovation
Bilan mitigé de la politique européenne de l’innovation

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     Le 16 juillet 2009 était la date butoir pour la mise en œuvre de la directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets, date que la Commission européenne entend bien voir respectée. C’est pourquoi, elle a écrit à tous les Etats membres pour leur rappeler leurs obligations et leur lancer un ultime avertissement : ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice.

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Au sommaire

 

Agriculture
Cohésion
Concurrence
Développement
Economie
Education
Elargissement
Emploi
Energie
Environnement
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

14.05.2009

Brèves européennes n°114

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 115 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Brèves 115.pdf

Conseil informel Environnement
L’UE doit s’adapter d’urgence au changement climatique

Au sommaire :

Agriculture                                         

Concurrence                                       

Cohésion                                             

Education                                            

Emploi, Affaires sociales                   

Energie                                                

Environnement                                    

Institutions                                         

Relations extérieures                       

Société de l’information                    

Transports                                          

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. 00.32.2.231.10.50 - Fax. 00.32.2.230.38.48

@ bourgogne.franche-comte@skynet.be  

 

Brèves européennes n°114

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 114 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

 Brèves 114.pdf

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. 00.32.2.231.10.50 - Fax. 00.32.2.230.38.48

@ bourgogne.franche-comte@skynet.be  

 

Brèves européennes N°113

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 113 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Breves 113.pdf

A retenir notamment :

Agriculture : OGM, statistiques agricoles, bien être animal.

                       Concurrence : Internet.

                        Cohésion : fonds structurels.

                               Développement : crise alimentaire.

Economie : plan de relance.

                               Education : formation/entreprises.

            Elargissement : UE/Balkans, UE/Albanie.

Emploi, Affaires sociales : inclusion active, égalité des chances.

A la Une !    Energie : efficacité énergétique.

Environnement : management environnemental, écolabel, climat.

Institutions : présidence du Conseil de l’UE.

Relations extérieures :  UE/Proche-Orient, UE/USA.  

                               Recherche : plan de relance, propriété intellectuelle.

                            Société de l’information : plan de relance, télécommunications, Internet.

Transports : transport routier, Réseaux transeuropéens.

 

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. 00.32.2.231.10.50 - Fax. 00.32.2.230.38.48

@ bourgogne.franche-comte@skynet.be  

           

 

22.03.2009

Brèves europeennes n°109

Bonjour,

 

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 109 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Br-ves_109.pdf

A retenir notamment :  

Agriculture : OGM ; denrées alimentaires ; alimentation animale ;

Cohésion : Fonds structurels ; livre blanc sur la gouvernance multi niveaux ;

 A la Une !   Sommet des régions et des villes à Prague ;

Concurrence : aides d’Etat ;

Culture : audiovisuel/cinéma ;

                               Développement : UE/Afrique ;

Economie : protectionnisme économique ; plan de relance économique ;

Education : Création et Innovation ; diffusion des résultats des projets européens ;  

            Elargissement : entretien avec « BusinessEurope » ;

Emploi, Affaires sociales : politique sociale ; égalité des genres ;

Energie : énergie renouvelables ; efficacité énergétique ;

Environnement : protection des sols ; conseil environnement ;

Entreprises : industrie automobile ;

Institutions : traité de Lisbonne ; sommet européen ; parlement européen ;

Relations extérieures :  UE / Etats-Unis ; UE/Gaza ;

Société de l’information : télécommunications ; haut débit ;

Transports : transport routier ;transport ferroviaire.

 

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. 00.32.2.231.10.50 - Fax. 00.32.2.230.38.48

image001.jpg@ bourgogne.franche-comte@skynet.be  

           

 

 

22.01.2009

Brèves européennes n°102

Bonjour,

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 102 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté.

Breves_102.pdf

A retenir notamment :

Agriculture : secteur laitier ; pesticides ; clonage ; UE-Russie ; UE-Canada ; qualité des produits agricoles ;

Concurrence : politique budgétaire ;

Culture : audiovisuel ; présidence tchèque de l’UE ;

            Développement : sécurité alimentaire ;

Economie : perspectives économiques ;

Elargissement : UE-Croatie ;

Energie : crise du gaz ; UE-Etats-Unis;

Environnement : agence européenne pour l’environnement énergie ; substances dangereuses ;

A la Une ! Institutions : Parlement-Conseil de l’Union européenne ;

Relations extérieures :  partenariat oriental ; UE-Gaza ;

Société de l’information : Conseil informel ; Internet ;

Transports : mobilité urbaine ; automobile ; eurovignette. 

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda. 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : bourgogne.franche-comte@skynet.be.  

13.12.2008

Brèves européennes n°99

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 99 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté.

Breves_99.pdf

A retenir notamment :


Agriculture : porc à la dioxine ; poulet chloré ; denrées alimentaires ; en bref ;

Budget : budget de l’UE ;    

Concurrence : aides d’Etat/agriculture ; recapitalisation/banques ; France/établissements de crédit ;

Culture : patrimoine culturel européen ; industrie cinématographique ;

Développement : Zimbabwe ; Zambie ;

Emploi, Affaires sociales : minorités ; consultation des travailleurs ;

Energie : efficacité énergétique (TIC ; ampoules, GEEREF) ;

Environnement : Climat/ Conférence de Poznań ;

A la Une !     Institutions : Tchéquie/Traité de Lisbonne ; Conseil européen/Traité de Lisbonne ;

Politique régionale : Rapprochement Comité des Régions/Parlement européen ;

Recherche : Projet français IRM ; sécurité dans l’espace ;

Relations extérieures :  Opération PESD/Congo ; protection civile ;

Société de l’information :  Internet/Programme de financement ; audiovisuel/télévision mobile ;

Transports : transport intermodal, transport ferroviaire ; Conseil Transport.

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

Brèves européennes n°98

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 98 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté.

Breves_98[1].pdf

A retenir notamment :

 


Agriculture : indications géographiques ; Conseil Agriculture ;

Budget : budget 2009 ;    

Concurrence : ententes et abus de position dominante ;

Développement : crise économique ;

Elargissement : UE/Macédoine;

Emploi, Affaires sociales : temps de travail;                   

Entreprises : Small Business Act ;

Energie : paquet « énergie-climat » ; énergie nucléaire ; Communauté de l’énergie ;

A la Une !     Environnement : Conseil Environnement ; qualité de l’air ; déchets électriques ; biodéchets ;

Fiscalité : Conseil Affaires économiques et financières ; propositions de la Commission ;

Institutions : Tchéquie/Traité de Lisbonne ;

Politique régionale : Comité des Régions

Recherche : Conseil Recherche ; Conseil Compétitivité recherche métrologique ;

Relations extérieures :  UE/Chine ; UE/Australie ; partenariat oriental ;

Société de l’information :  Internet & vie privée ; Internet & Services en ligne ; Internet & Haut débit ;

Transports : Eurovignette.

 Les autres  rubriques :

 Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

 

Brèves européennes n°97

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 97 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté.

Breves_97.pdf

A retenir notamment :

Agriculture : sécurité alimentaire ; santé animale ;

Budget : budget 2009 ;        

Développement : immigration/développement ;

Education : Conseil Education ;

Elargissement : UE/Albanie ;

Emploi, Affaires sociales : démographie;                   

Energie : énergie nucléaire ; climat ;

Environnement : produits chimiques ; climat/USA ; eco-management ;

Fiscalité : assiette consolidée de l’impôt des sociétés ;

Politique régionale : cohésion ; défis en 2020 ; fonds structurels ; villes ;

Recherche : 7ième PCRD ; 6ième PCRD ;
Relations extérieures  Mission PESD/Kosovo ; UE/Chine ;

A la Une !     Société de l’information  paquet télécoms ; Internet ;

Transports : politique spatiale.

Les autres  rubriques :

 Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

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