L'Yonne que nous voulons

Le Conseil Général de l’Yonne se lance dans la démocratie participative. Il vous demande votre avis pour savoir ce qu’il va faire dans les années qui viennent.

 

 

C’est beau un Conseil Général à l’écoute de ses administrés !

 

 

Des mauvaises langues pourraient dire que s’il demande votre avis c’est qu’il manque d’idées. C’est faux, totalement faux. Des idées il en a le Conseil Général. Même que ses idées, elles sont déjà inscrites dans le questionnaire. Le but c’est de vérifier que vous êtes d’accord avec ses idées. On peut même parier que ce sont ses idées qui seront retenues.

 

 

Les habitants de l’Yonne pourraient même s’amuser à faire des paris sur les choix qui seront soi disant plébiscités par une grande majorité des icaunais. 

 

 

Par exemple, au chapitre du sport : il est proposé une création d’une maison départementale du sport. C’est a priori une drôle d’idée, qui ne va pas servir le plus grand nombre. De plus cette maison existe déjà, ou presque. Oui, mais la maison des sports qui abrite toutes les fédérations est hébergée par la Direction départementale Jeunesse et Sports. Cette direction devant disparaître, il n’y aura plus qu’une direction régionale, les locaux vont être abandonnés et une nouvelle (ou la même) Maison Départementale des Sports devient indispensable. C’est pourquoi une grande majorité d’icaunais, qui ignoraient l’existence de cette maison, vont voter pour ce projet qui n’en est pas un.

 

 

Mais, dans ce jeu de pronostic, il faut tenir compte d’autres facteurs. Les finances départementales étant un peu en berne, il faut trouver aussi des idées qui ne coûtent pas cher mais permettent de faire de la mousse.

 

 

L’autoroute Troyes – Auxerre – Bourges en est le parfait exemple. Si ce sondage miraculeux mettait en avant cette autoroute, cela permet au Conseil Général de brasser de l’air pour pas cher, cette autoroute ne verra sans doute jamais le jour, ou seulement dans 20 ans ou plus.

 

Allez, amusez-vous à dresser la liste « des actions prioritaires » nous vous proposons même de nous faire parvenir votre pronostic, les trois meilleures réponses seront abonnées pour un an à Vert Info 89.

 

Financement des écoles privés

Forme de chèque éducation,  la proposition de loi Carle

institue une obligation de financement

sans accord préalable

pour un élève inscrit dans une école privée

hors de sa commune de résidence

 

Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l’Assemblée nationale. Il soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité.

Ce nouveau texte qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). 

 

Ce nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l’article 89 de la loi de 2004 aggrave cette loi Debré et crée de nouvelles obligations, ici l’usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d’imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de sa commune  de résidence .

Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune.  Aujourd’hui, on introduit une relation marchande usager-Commune avec un chèque éducation utilisable hors commune.

 

La loi Carle, tout en maintenant les principes de l’article 89 de la loi de 2004, limite, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents dans les communes ; l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales. Mais, au-delà de ces obligations, la commune a la faculté de financer dans tous les autres cas.

 

Jusqu’à ce jour, les communes ont des compétences et des charges afférentes que pour la seule École publique. Pour les écoles privées, la commune n’a que des charges, résultantes du contrat d’association passé entre l’État et une école privée, sans compétences. On ne peut transférer cette obligation de financement  issue de ce contrat d’une école privée d’une commune à des usagers fréquentant une  autre école privée hors commune comme le propose l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 ou la loi Carle adoptée par le Sénat.  Sinon on finance alors un chèque éducation.

 

 L’obligation constitutionnelle d’organiser :  « … l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »  subordonne la prise la charge financière de la commune de résidence pour les élèves fréquentant une école publique d’une autre commune, dans certains cas avec un accord préalable. On ne peut obliger les mêmes communes à prendre en charge le choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord préalable, alors que ces écoles privées n’ont aucune contrainte réglementaire ou constitutionnelle.

 

La liberté d’enseignement invoquée par certains  n’implique aucunement de financement public. Être enseigné dans une école hors contrat ou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c’est la même liberté d’enseignement avec interdiction de financement public.

 

 

La Loi Carle  fait donc primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées. Elle va faire  augmenter les dépenses d’éducation. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire.

 

Le service public se trouve ainsi menacé.

Brèves européennes n°114

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 115 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Brèves 115.pdf

Conseil informel Environnement
L’UE doit s’adapter d’urgence au changement climatique

Au sommaire :

Agriculture                                         

Concurrence                                       

Cohésion                                             

Education                                            

Emploi, Affaires sociales                   

Energie                                                

Environnement                                    

Institutions                                         

Relations extérieures                       

Société de l’information                    

Transports                                          

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. [phone] - Fax. [phone]

@ [e-mail]  

 

Brèves européennes n°114

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 114 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

 Brèves 114.pdf

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
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Brèves européennes N°113

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 113 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Breves 113.pdf

A retenir notamment :

Agriculture : OGM, statistiques agricoles, bien être animal.

                       Concurrence : Internet.

                        Cohésion : fonds structurels.

                               Développement : crise alimentaire.

Economie : plan de relance.

                               Education : formation/entreprises.

            Elargissement : UE/Balkans, UE/Albanie.

Emploi, Affaires sociales : inclusion active, égalité des chances.

A la Une !    Energie : efficacité énergétique.

Environnement : management environnemental, écolabel, climat.

Institutions : présidence du Conseil de l’UE.

Relations extérieures :  UE/Proche-Orient, UE/USA.  

                               Recherche : plan de relance, propriété intellectuelle.

                            Société de l’information : plan de relance, télécommunications, Internet.

Transports : transport routier, Réseaux transeuropéens.

 

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda.

 

 

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Brèves européennes n°111

Vous trouverez en document joint les « Brèves européennes » n° 111 du Bureau Bourgogne – Franche-Comté Europe.

Brèves111.pdf

A retenir notamment :

Agriculture : produits agricoles ; bien être animal ; agriculture ;

Cohésion : fonds structurels ; régions ;

Concurrence : automobile ;

                               Développement : UE/Afrique ; FED ; Conseil relations extérieures ;

Economie : conseil européen ;

Education : conseil éducation ; formation ;

                      Elargissement : Commission ;

Emploi, Affaires sociales : sécurité sociale ;

A la Une !    Energie : projets énergétiques ; électricité ;

Environnement : changement climatique ; politique de l’eau ;

Institutions : traité de Lisbonne ;

Relations extérieures :  UE/Russie ; UE/Suisse ; Assemblée euro-méditerranéenne ;

                            Recherche : industrie ; environnement ; innovation ;

Société de l’information : télécommunications ; justice ; marché des TIC ;

Transports : transport aérien.

 

Les autres  rubriques :

Consultations publiques ;

Conférences ;

Agenda

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :

 

Christophe GOULT
Directeur du Bureau Bourgogne - Franche-Comté
Rue d'Arlon 55  -  1040 Bruxelles
Tél. [phone] - Fax. [phone]

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Elevages sans frontières

Dans le cadre de ce grand rendez-vous national, des milliers
d'acteurs proposent des pistes concrètes pour agir en citoyen solidaire.
Elevages sans frontières y participe :

DEFI RELEVE AU COLLEGE SAINTE CLOTILDE !

En 2006-07, la Semaine de la Solidarité Internationale avait été un véritable évènement au collège, de nombreux professeurs s'étaient fédérés et avaient travaillé en interdisciplinarité à partir du kit pédagogique fourni par Elevages sans frontières : La découverte et l'ouverture par la réalisation d'affiches sur l'agriculture, la recherche sur l'éducation, des enquêtes sur l'empreinte écologique, la mise à disposition de livres, le visionnage d'un DVD, les lectures de contes africains.

La participation et la créativité par des challenges sportifs professeurs - élèves, un repas africain solidaire, la réalisation d'une « biquette » en 3 dimensions et son alter ego en relief, la fabrication de fromage, l'exposition de masques africains, la décoration du Centre de Documentation et d'Information, La réflexion et l'échange avec le jeu des chaises (mettant en lumière la répartition inégale des richesses dans le monde), les quizz ou les mots croisés. Les élèves ont été sensibilisés à la solidarité internationale et ont été très nombreux à s'engager dans des actions concrètes, ainsi 7 chèvres ont pu être distribuées aux familles Marocaines de la Région de Ouarzazate !

	CETTE ANNEE C'EST REPARTI : DES ELEVES NOUS CONFIENT LEURS PREMIERES IMPRESSIONS
	" Au collège Sainte Clotilde "l'opération biquettes" est une tradition, coutume que nous ravivons spécialement et intensément. En effet, autour du CDI nous proposons diverses animations, toutes destinées à sensibiliser les élèves à la solidarité. Ecoutons les : "On sait que l'on peut partager, on apprend à connaître les difficultés d'autres pays, ensemble c'est mieux pour aider les autres". A la veille de cette semaine, la motivation est de nouveau au rendez-vous ".

Elevages sans frontieres - 41, rue Delerue - 59290 Wasquehal
Tél : [phone] - [e-mail]
www.elevagessansfrontieres.org

 

 

 

Nationalisation des bénéfices – décentralisation des dettes

Gloire à la SNCF , elle a réussi à dégager un bénéfice record de 1 Milliards d’Euros, dont elle va reverser 130 à 150 millions à l’Etat.

Mais grâce à qui a-t-elle pu réaliser ces bénéfices ? Grâce aux collectivités territoriales qui ont financé une bonne part du coût des nouvelles lignes à grande vitesse. Grâce aux régions qui ont fait le choix d’augmenter les dessertes TER, de renouveler et de moderniser le parc de matériel et souvent de le faire moderniser par la SNCF qui s’est sucrée au passage. Grâce donc aux contribuables et aux impôts locaux.

La SNCF a délibérément choisi de faire disparaître progressivement le fret ferroviaire. Pas assez rentable pour le bilan de fin d’année. Peu importe si c’est rentable pour le réchauffement climatique et la sécurité routière. Peu importe si les collectivités avaient financé des équipements comme les gares bois, la plateforme conteneurs de Gevrey, ou l’embranchement de Pagny.

 

Gloire à La Poste qui elle aussi dégage un bénéfice de 943 millions d’Euros pour payer des dividendes à l’Etat (environ 141 millions).

Mais grâce à qui a-t-elle pu réaliser ces bénéfices ? Grâce aux collectivités locales qui dans de très nombreuses communes rurales ont financé (avec les impôts locaux) des agences postales pour ne pas voir disparaître le service public. Grâce à la dégradation du service : boite relevées par le facteur le matin et non plus le soir. Plus de facteur attitré sur une tournée qui permettait des services en plus à de nombreuses personnes isolées (portage des médicaments par exemple). Aujourd’hui un facteur ne sait pas quelle tournée il assurera le lendemain. Et ne parlons pas de l’attente aux guichets !

 

Pour ces deux sociétés nationales, les dividendes vont à l’Etat et non aux collectivités qui ont dépensé pour permettre ces bénéfices.

Cela servira sans doute à remplir un peu les caisses pour assurer le train de vie du Président ou financer l’expédition de militaires dans le bourbier Afghan.

 

Bernard PESQUET

Conseiller Régional – Les Verts

MAFIA

 

Comment qualifier autrement ce quarteron qui nous gouverne et nous informe ?

 

Si des industriels, propriétaires de groupes de presse ou de télévision s’investissent pour vanter les mérites de leur ami intime candidat à la présidence de la République et réussissent à le faire élire. Si cette amitié les pousse à offrir à leur obligé des vacances de « milliardaire ».

 

Si en retour, le Président leur fait des cadeaux ostensibles:

limiter les poursuites pour les délits financiers des entreprises ;

dérouler le tapis rouge à un dictateur pour l’amadouer pour lui vendre des armements construits par des « amis » par ailleurs patrons de presse ;

supprimer la publicité sur les chaines de télévision publiques ce qui permettra aux amis propriétaires de télévisions privées de s’enrichir un peu plus en diffusant encore plus de publicité encore plus chère et à terme de leur vendre les dites chaines publiques qui perdront tant d’argent qu’il faudra se résoudre à les privatiser…

 

Si le Président fait des cadeaux plus discrets, à destination de tout le patronat avec la disparition des 35 heures et un contrat de travail permettant de licencier plus aisément, ou à destination des plus riches pour baisser leurs impôts (le paquet fiscal – paquet cadeau).

 

N’est-ce pas là ce que l’on pourrait qualifier de système mafieux ?

 

La mafia assoit son pouvoir grâce à la loi du silence, de la peur qu’elle fait régner et de l’argent qu’elle distribue aux sans-grades.

 

Présentement, elle ne distribue rien, trop attaché à s’enrichir. Alors, il ne faut pas hésiter à parler et surtout à voter. Même un mauvais candidat vaut mieux que ce système.

Bernard Pesquet

Micro trottoir

 

- Bonjour Monsieur, qu’allez-vous faire pour accroître votre pouvoir d’achat ? Supprimer des RTT ou travailler le dimanche ?

- Moi je suis retraité, alors je ne vais pas me remettre au travail à 71 ans.

- Alors les solutions du Président de la République ne sont pas bonnes pour vous.

- Et bien non. Mon pouvoir d’achat va continuer à diminuer avec les franchises médicales, la redevance télé à payer et les pensions qui stagnent.

 

 

- Et vous, Madame, qu’allez-vous choisir pour augmenter votre pouvoir d’achat ? Des RTT en moins ou travailler le dimanche ?

- Je suis infirmières, alors je travaille déjà le dimanche et même parfois la nuit. Ce n’est pas payé double. Pour ce qui est des RTT, on ne peut pas les prendre, on n’est pas assez nombreuses.

- Alors qu’allez-vous faire ?

- Comme nous ne pouvons pas nous mettre en grève car nous sommes systématiquement réquisitionnées, je vais quitter l’hôpital, même si ce n’est pas mieux, peut être que l’on ne me prendra plus pour une conne.

 

 

- Bonjour, vous avez écouté les propositions de M. Sarkozy pour améliorer votre pouvoir d’achat ?

- Affirmatif.

- Et vous allez travailler le dimanche ?

- Un gendarme travaille le dimanche et la nuit et doit toujours être à la disposition de la Nation même pendant ses congés.

- Alors vous pensez quoi des propositions du Président ?

- Un gendarme ne pense pas. Il obéit. Circulez !

 

 

- Madame, comment allez-vous faire pour sauvegarder votre pouvoir d’achat ?

- Moi, déjà, j’aimerais bien trouver du travail. Je suis au chômage en fin de droit. Partout où je m’adresse, on me dit que je suis trop vieille parce que j’ai passé les 50 ans. Et puis maintenant que j’ai plus de voiture, où voulez-vous que j’aille travailler avec un vélo ? Peut-être que Sarko il pourrait me prêter sa voiture avec chauffeur et même m’emmener en promenade en Chine, il parait que ça se fait.

 

 

- Monsieur, que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d’achat ?

- Il a eu parfaitement raison. Il faut en finir avec les 35 heures, les Français ne travaillent pas assez. Nous en parlions encore hier au MEDEF, si nous voulons une France prospère, il faut que nous puissions faire comme en Chine. Il faut supprimer le droit du travail, il faut la liberté de licencier, la fin de la durée légale du travail, supprimer le droit de grève et les syndicats. Nous attendons donc du Président de la République qu’il aille jusqu’au bout des réformes qu’il nous a promis et le plus rapidement possible. Ce sont des réformes attendues par une majorité silencieuse de Français. Même les Socialistes sont d’accord avec ça. Nous ne pouvons plus être pris en otages par une poignée de gauchistes, Monsieur !