04.10.2009

Brèves européennes n°134

Les Brèves européennes

n° 134 - 2 octobre 2009
Lire en format PDF

ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Budget 2010
Début du vote marathon sur les amendements budgétaires

               La commission des budgets du Parlement européen a entamé son vote marathon sur les 1200 amendements au projet de budget 2010. Comme traditionnellement lors de sa première lecture, l’institution devrait revenir sur la majeure partie des coupes effectuées par le Conseil en juillet mais rappeler en plus qu’il reste à trouver 2,4 milliards d’euros pour achever le financement du plan européen de relance économique.

En savoir plus


UE/Suisse
Fiscalité : la Commission prône un cessez-le-feu, Rome résiste

 

               Bonne nouvelle, pour la Suisse : « Aucun Etat de l’Union ne paraît fondamentalement opposé à une déclaration » de la Commission européenne proclamant un cessez-le-feu avec Berne sur le front de la fiscalité cantonale des entreprises, soutient un diplomate. Mauvaise nouvelle : « Les propositions qu’a faites la Commission ne font toujours pas l’unanimité ».

En savoir plus


Au sommaire

 


 

Agriculture
Budget
Cohésion
Développement
Economie
Emploi/Affaires sociales
Energie
Entreprises
Environnement
Fiscalité
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Santé
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations


N'hésitez pas à nous contacter : office@bfce.eu

Brèves européennes n°133

Les Brèves européennes

n° 133 - 25 septembre 2009
Lire en format PDF

ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Comité des Régions
Felipe Gonzalez en campagne pour la gouvernance multi-niveau

Felipe Gonzalez apporte publiquement son soutien au Livre blanc du Comité des Régions (CdR) appelant à refonder l’action publique en Europe sur des mécanismes de gouvernance multi-niveau. L’ancien Premier ministre espagnol fait figure aux côtés de Jacques Delors de père de la politique régionale de l'Union européenne. Toujours discret sur l’avenir de l’Union alors qu’il préside le Groupe des sages chargé de réfléchir à l’horizon européen de 2020-2030, il était le 22 septembre à Bruges où il donnait son patronage à une « présentation aux institutions européennes » du Livre blanc.

En savoir plus


UE/Suisse
Fiscalité cantonale : la Commission propose un petit deal

 

La Commission européenne propose de ne plus poursuivre en termes politiques l’examen du différend sur la fiscalité cantonale qu’entretient l’Union européenne depuis plusieurs années avec la Suisse, en échange de concessions que Berne s’est déclarée prête à faire. Dans un « non paper » de quatre pages daté du 14 septembre, elle explique aux Vingt-sept ce qui pourrait être offert à la Suisse. La Commission se montre néanmoins beaucoup moins généreuse qu’en juillet, quand elle avait suggéré d’enterrer définitivement la hache de guerre, ce que les Etats membres de l’UE ne sont pas prêts à faire.

En savoir plus


Au sommaire

 


 

Agriculture
Budget
Cohésion
Culture
Développement
Economie
Education
Energie
Environnement
Fiscalité
Institutions
Marché intérieur
Recherche
Relations extérieures
Santé
Sport
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations


N'hésitez pas à nous contacter : office@bfce.eu

19.09.2009

Brèves européennes n°32

Les Brèves européennes

n° 132 - 18 septembre 2009
Lire en format PDF

ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Agriculture
La Commission présente un mini-paquet pour faire face à la crise laitière

      Dans la droite ligne de son rapport de juillet dernier, la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté le 17 septembre à Strasbourg devant le Parlement européen un mini paquet de mesures pour faire face à la crise laitière. La commissaire a répété que « la question d’un gel des quotas était définitivement écartée et qu’il était exclu de réactiver l’utilisation des instruments de marché du passé qui se sont révélés coûteux et inefficaces ». Une allusion aux demandes de plusieurs Etats membres, notamment de la France et de l’Allemagne, qui souhaitent obtenir une augmentation des aides courantes de gestion (intervention publique, restitution à l’exportation).

En savoir plus


Commission européenne
Barroso haut la main

 


      Le verdict est sans appel : les eurodéputés ont reconduit à une large majorité José Manuel Barroso par 382 voix pour, 219 contre et 117 abstentions. Le président de la Commission décroche même la majorité absolue prévue par le traité de Lisbonne, tant souhaitée pour asseoir sa crédibilité, clôturant ainsi le débat sur la nécessité d’un second vote d’investiture une fois le nouveau traité en vigueur.

En savoir plus



Au sommaire

 


 

Agriculture
Budget
Concurrence
Cohésion
Culture
Education
Elargissement
Emploi
Energie
Environnement
Fisalité
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Santé
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations


N'hésitez pas à nous contacter : office@bfce.eu

Brèves européennes n°131

Les Brèves européennes

n° 131 - 11 septembre 2009
Lire en format PDF

ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Commission européenne
Barroso devrait être reconduit à une confortable majorité


    A présent que la date du vote d'investiture est connue (16 septembre 2009), quelles sont les chances de José Manuel Barroso d'être reconduit ? Au regard des forces en présence, il devrait pouvoir aisément renouveler son mandat de cinq ans à la tête de la Commission. Quant à la majorité obtenue, elle pourrait tourner autour des 400 voix mais tout dépendra des votes socialistes.

En savoir plus


Union européenne - Suisse
Entretien avec Jean Russotto : 'La Suisse ne devrait pas négliger l'Europe'

 


    Cible de nombreuses attaques bilatérales, sur le plan fiscal, la Suisse doit-elle également s’attendre à vivre un automne chaud sur le front de l’Europe ? Entretien à bâtons rompus avec l’avocat suisse Jean Russotto, un des meilleurs connaisseurs, à Bruxelles, des affaires helvético-communautaires.

En savoir plus




Au sommaire

 

Agriculture
Budget
Cohésion
Culture
Développement
Economie
Education
Elargissement
Emploi
Energie
Environnement
Fisalité
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Santé
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations


N'hésitez pas à nous contacter : office@bfce.eu

Brèves européennes n°130

Les Brèves européennes

n° 130 - 4 septembre 2009
Lire en format PDF

ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Priorités de la présidence suédoise
Chômage et changement climatique, les "3 C" de la Suède

     Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a détaillé cinq priorités pour l'économie européenne pour les prochains mois. Dans sa présentation du 2 septembre à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, il a annoncé que ses deux défis majeurs seraient la lutte contre le chômage qui plombe l'économie réelle, et un accord sur le financement de mesures en faveur du climat avant la conférence de l'ONU en décembre à Copenhague. Il entend aussi améliorer la supervision et la régulation des marchés financiers (la Commission doit faire des propositions sur la supervision le 23 septembre); assainir les finances publiques; et relancer le processus post-2010 de Lisbonne.

Innovation
Bilan mitigé de la politique européenne de l’innovation

En savoir plus.

 

 


     Le 16 juillet 2009 était la date butoir pour la mise en œuvre de la directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets, date que la Commission européenne entend bien voir respectée. C’est pourquoi, elle a écrit à tous les Etats membres pour leur rappeler leurs obligations et leur lancer un ultime avertissement : ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice.

En savoir plus.



Au sommaire

 

Agriculture
Cohésion
Concurrence
Développement
Economie
Education
Elargissement
Emploi
Energie
Environnement
Institutions
Recherche
Relations extérieures
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

21.06.2009

brèves europeennes 122

Les Brèves européennes

n° 122 - 19 juin 2009

Br-ves_122.pdf

 

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



A la Une !

Conseil européen
La nomination formelle de Barroso se fera en juillet ou octobre

 

Il est à présent certain que le conservateur portugais José Manuel Barroso recevra simplement l’aval « politique » des Vingt-Sept pour sa reconduction à la tête de la Commission, lors du Sommet des 18-19 juin à Bruxelles. Le Conseil consultera ensuite les nouveaux leaders de groupes politiques du Parlement européen pour décider si la nomination « formelle » du candidat se fera en juillet ou sera repoussée à octobre.
En savoir plus.


Transports
Le débat sur l’avenir de la politique des transports a commencé

La communication publiée par la Commission européenne le 17 juin sur l’avenir de la politique commune des transports suscite déjà pas mal de réactions. Globalement dans le secteur des transports, tout le monde y trouve un peu son compte et donc chacun y trouve aussi à redire. En savoir plus.


Au sommaire

 

Agriculture
Concurrence
Culture
Cohésion
Développement
Education
Elargissement
Emploi
Energie
Environnement
Institutions
Recherche
Régions
Relations extérieures
Santé
Société de l'information
Transports

 

 


Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

brèves européennes 121



Les Brèves européennes

n° 121 - 12 juin 2009


Br-ves_121.pdf


La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.


--------------------------------------------------------------------------------


A la Une !

Institutions
Un renouvellement soumis à l’aléa démocratique ?





Qui sera le prochain président de la Commission européenne, son ministre des Affaires étrangères, voire, si le Traité de Lisbonne entre en vigueur à temps, le président de l’Union ? Les jeux sont ouverts. Avec l’élection d’un nouveau Parlement européen, une première étape est franchie pour le renouvellement des institutions européennes dans cette nouvelle législature 2009-2014. En savoir plus.

Environnement
Bilan sévère pour la Commission Barroso


Insuffisant. Tel est le bilan de la politique environnementale dressé par les « Green 10 », un jury composé de dix organisations de défense de l’environnement, menée par la Commission européenne sous la présidence de José Manuel Barroso. En savoir plus.


--------------------------------------------------------------------------------
Au sommaire

Agriculture Emploi, Affaires sociales
Budget Fiscalité
Cohésion Energie
Concurrence Environnement
Culture Entreprise
Développement Institutions
Education Recherche
Elargissement Société de l'information
Transport



--------------------------------------------------------------------------------

Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

05.06.2009

Election européenne

Dans cette dernière semaine avant les élections européennes, on finit par parler d'Europe. Il était temps.

Mais on en parle aussi sur le mode politicard. Ainsi nous avons entendu Martine Aubry parler de vote efficace!

Il faudrait que la première secrétaire du PS explique où est l'efficacité d'un parti qui s'enlise dans la guerre des chefs (ou des cheftaines).

Il faudrait qu'elle nous dise comment le Parti Socialiste Européen peut être efficace alors que depuis très longtemps il y a un accord avec la droite européenne (PPE) pour se partager le pouvoir au sein du parlement. Ils alternent à la présidence du Parlement, se répartissent les présidences de commission dans le cadre d'une entente qui ne laisse guère de place aux autres formations politiques.

Il faudrait enfin qu'elle nous explique qu'elle est l'efficacité de ne pas reconduire les élus qui se sont investis dans le travail au parlement européen. Certes ils ont un peu disparu de la scène politique nationale. Mais ils ont assumé leur mandat. Comment nous faire croire que M. Hamon, qui a de si grandes ambitions, va siéger assidûment au Parlement Européen.

 

Le groupe Europe Ecologie s'est toujours distingué par son assiduité au parlement, les Verts Français ont présenté il y a très longtemps la première liste paritaire homme femme (1989) avec des élus issus de l'immigration. L'engagement pour une Europe fédérale a toujours été notre ligne de conduite. Fédérale, écologique, sociale, protégeant les libertés... l'Europe dont chacun rêve, l'Europe que les Verts ont toujours défendu.

 

 

01.06.2009

Europe Ecologie


Spot officiel 1 : LE RASSEMBLEMENT
envoyé par EuropeEcologie - L'info internationale vidéo.

Premier spot officiel d'Europe Ecologie  : "Le Rassemblement", co-réalisé par Serge Marolleau et Emmanuel-Alain Raynal. Un grand merci à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation joyeuse de ce film.  Faites tourner le lien...   

Pour le voir dans son contexte, ce spot sera diffusé à la télé ce samedi 30 mai  :         
- sur France 2, immédiatement après le journal télévisé de 20 heures. (nous serons les premiers à passer) 
- sur France 3, après l’édition du « Soir 3 » vers 22h30;        
- sur France 4, vers 18 h 30 après Roland Garros 
- sur France 5, vers 18 heures 45 juste apres « Revu et corrigé ».        
- Sur ftvi (TV5 Monde) : une fois à un horaire non communiqué. 

----
Clip officiel de la campagne du Rassemblement Europe Ecologie - Campagne pour les élections européennes 2009

Votez pour élire vos députés européens, le 6 juin 2009 pour l'outremer et le 7 juin 2009 en France métropolitaine

Europe Ecologie
des solutions, maintenant.

 

14.05.2009

Changement climatique

Vous trouverez ci-joint :

 Le Livre blanc sur l'adaptation au changement climatique.pdf

Le point sur… le Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique

Sommaire :       

1. Le contexte

Du livre vert au livre blanc                                                              Lire p. 2

2. Le contenu

Deux objectifs et quatre axes d’action                                          Lire p. 3

3. La mise en œuvre

Finances et gouvernance                                                                 Lire p. 5

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter : bourgogne.franche-comte@skynet.be 

Cordialement,

Christophe Goult

Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe

55, rue d'Arlon - B-1040 Bruxelles

Tel. (32) 2 231 10 50

bourgogne.franche-comte@skynet.be 

 

 

Toutes les notes