Brèves européennes n°134

Les Brèves européennes n° 134 - 2 octobre 2009 Lire en format PDF

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.

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Budget 2010
Début du vote marathon sur les amendements budgétaires

               La commission des budgets du Parlement européen a entamé son vote marathon sur les 1200 amendements au projet de budget 2010. Comme traditionnellement lors de sa première lecture, l’institution devrait revenir sur la majeure partie des coupes effectuées par le Conseil en juillet mais rappeler en plus qu’il reste à trouver 2,4 milliards d’euros pour achever le financement du plan européen de relance économique.

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UE/Suisse
Fiscalité : la Commission prône un cessez-le-feu, Rome résiste

 

               Bonne nouvelle, pour la Suisse : « Aucun Etat de l’Union ne paraît fondamentalement opposé à une déclaration » de la Commission européenne proclamant un cessez-le-feu avec Berne sur le front de la fiscalité cantonale des entreprises, soutient un diplomate. Mauvaise nouvelle : « Les propositions qu’a faites la Commission ne font toujours pas l’unanimité ».

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Au sommaire

 

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Agriculture Budget Cohésion Développement Economie Emploi/Affaires sociales Energie Entreprises

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