04.10.2009

Brèves européennes n°133

Les Brèves européennes

n° 133 - 25 septembre 2009
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ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Comité des Régions
Felipe Gonzalez en campagne pour la gouvernance multi-niveau

Felipe Gonzalez apporte publiquement son soutien au Livre blanc du Comité des Régions (CdR) appelant à refonder l’action publique en Europe sur des mécanismes de gouvernance multi-niveau. L’ancien Premier ministre espagnol fait figure aux côtés de Jacques Delors de père de la politique régionale de l'Union européenne. Toujours discret sur l’avenir de l’Union alors qu’il préside le Groupe des sages chargé de réfléchir à l’horizon européen de 2020-2030, il était le 22 septembre à Bruges où il donnait son patronage à une « présentation aux institutions européennes » du Livre blanc.

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UE/Suisse
Fiscalité cantonale : la Commission propose un petit deal

 

La Commission européenne propose de ne plus poursuivre en termes politiques l’examen du différend sur la fiscalité cantonale qu’entretient l’Union européenne depuis plusieurs années avec la Suisse, en échange de concessions que Berne s’est déclarée prête à faire. Dans un « non paper » de quatre pages daté du 14 septembre, elle explique aux Vingt-sept ce qui pourrait être offert à la Suisse. La Commission se montre néanmoins beaucoup moins généreuse qu’en juillet, quand elle avait suggéré d’enterrer définitivement la hache de guerre, ce que les Etats membres de l’UE ne sont pas prêts à faire.

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