19.09.2009

Brèves européennes n°32

Les Brèves européennes

n° 132 - 18 septembre 2009
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ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Agriculture
La Commission présente un mini-paquet pour faire face à la crise laitière

      Dans la droite ligne de son rapport de juillet dernier, la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté le 17 septembre à Strasbourg devant le Parlement européen un mini paquet de mesures pour faire face à la crise laitière. La commissaire a répété que « la question d’un gel des quotas était définitivement écartée et qu’il était exclu de réactiver l’utilisation des instruments de marché du passé qui se sont révélés coûteux et inefficaces ». Une allusion aux demandes de plusieurs Etats membres, notamment de la France et de l’Allemagne, qui souhaitent obtenir une augmentation des aides courantes de gestion (intervention publique, restitution à l’exportation).

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Commission européenne
Barroso haut la main

 


      Le verdict est sans appel : les eurodéputés ont reconduit à une large majorité José Manuel Barroso par 382 voix pour, 219 contre et 117 abstentions. Le président de la Commission décroche même la majorité absolue prévue par le traité de Lisbonne, tant souhaitée pour asseoir sa crédibilité, clôturant ainsi le débat sur la nécessité d’un second vote d’investiture une fois le nouveau traité en vigueur.

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Brèves européennes n°131

Les Brèves européennes

n° 131 - 11 septembre 2009
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ABFCE

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Commission européenne
Barroso devrait être reconduit à une confortable majorité


    A présent que la date du vote d'investiture est connue (16 septembre 2009), quelles sont les chances de José Manuel Barroso d'être reconduit ? Au regard des forces en présence, il devrait pouvoir aisément renouveler son mandat de cinq ans à la tête de la Commission. Quant à la majorité obtenue, elle pourrait tourner autour des 400 voix mais tout dépendra des votes socialistes.

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Union européenne - Suisse
Entretien avec Jean Russotto : 'La Suisse ne devrait pas négliger l'Europe'

 


    Cible de nombreuses attaques bilatérales, sur le plan fiscal, la Suisse doit-elle également s’attendre à vivre un automne chaud sur le front de l’Europe ? Entretien à bâtons rompus avec l’avocat suisse Jean Russotto, un des meilleurs connaisseurs, à Bruxelles, des affaires helvético-communautaires.

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TGV Yonne

           Dans l’Yonne Républicaine, les déclarations du Président du Conseil Général pouvaient laisser penser que la réduction des circulations du TGV était une décision du Conseil Régional.

Il me semble utile de préciser quelques points :

Le Conseil Régional n’est pas compétent pour les TGV qui sont des trains nationaux.

Pour compenser l’absence de gare sur la ligne à grande vitesse qui traverse le département, les élus locaux ont souhaité que soit créé un TGV à destination de Lyon et Marseille passant par les gares icaunaises. L’usage est de compenser le déficit d’exploitation à la SNCF. Le Conseil Régional a accepté de s’engager aux côtés du Conseil Général dans cette opération en prenant en charge 50% du déficit.

Généralement, quand un train est pertinent, il trouve son équilibre financier en 3 à 4 ans.

En 13 ans, le TGV Yonne ne l’a jamais atteint, au contraire, le déficit ne cesse de croitre. Les péages exigés par RFF pour les TGV (50% de la dépense totale) sont si élevés qu’un train sans étage doit être plein pour ne pas perdre d’argent.

Nous avons cherché des solutions : partir plus tôt pour une clientèle « d’actifs » allant à Lyon – nous avons gagné des actifs mais perdu des voyageurs « loisirs » qui étaient très mécontents. Nous avons demandé à la SNCF de prendre des voyageurs dès Paris (la rame fait Paris – Melun à vide), elle a refusé.

Nous sommes arrivés à un déficit de plus de 2 Millions d’Euros en 2008.

Devant cette situation, le Conseil Régional a fait savoir qu’il désirait bloquer sa participation et ne pas aller au-delà d’1 million d’Euros.

Une solution a été recherchée en commun avec le Conseil Général et la SNCF. C’est celle qui est mise en place aujourd’hui. Elle coûtera, pour les 6 derniers mois de l’année, plus de 600 000 Euros aux collectivités, donc aux contribuables.

 

Voici les faits, rien que les faits, sans polémique ni sous-entendu politique.

 

Maintenant, pour alimenter le débat, je préciserais les points suivants:

Les "acteurs économiques" se plaignent du TGV, mais le départ de Fulmen ou d'Amora, ce n'est pas un problème de TGV.

Personne ne propose de contribuer, ni les chambres consulaires, ni les élus locaux qui protestent, pour le maintien du TGV en quotidien.

Pour moi, il y a des dépenses moins utiles que nous pourrions réduire, comme l’aérodrome d’Auxerre qui ne sert à rien en dehors de l’activité de l’AJA. Il va y être investi encore une fois, plus de 3 Millions d'Euros pour un trafic inexistant.

Enfin, il y a, dans le domaine des transports, des dépenses plus utiles que d’autres.

Avoir plus que doublé le nombre de trains au départ d'Auxerre avec 20% de voyageurs en plus en un an est, je pense, la preuve que le Conseil Régional travaille aussi pour l’Yonne.

Si le Conseil Général en faisait autant pour le transport routier : créer un réseau d’autocar maillant tout le département, cela apporterait aussi un service plus grand à l’ensemble de la population.

 

Bernard PESQUET

Conseiller Régional – Les Verts

Brèves européennes n°130

Les Brèves européennes

n° 130 - 4 septembre 2009
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La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.



Priorités de la présidence suédoise
Chômage et changement climatique, les "3 C" de la Suède

     Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a détaillé cinq priorités pour l'économie européenne pour les prochains mois. Dans sa présentation du 2 septembre à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, il a annoncé que ses deux défis majeurs seraient la lutte contre le chômage qui plombe l'économie réelle, et un accord sur le financement de mesures en faveur du climat avant la conférence de l'ONU en décembre à Copenhague. Il entend aussi améliorer la supervision et la régulation des marchés financiers (la Commission doit faire des propositions sur la supervision le 23 septembre); assainir les finances publiques; et relancer le processus post-2010 de Lisbonne.

Innovation
Bilan mitigé de la politique européenne de l’innovation

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     Le 16 juillet 2009 était la date butoir pour la mise en œuvre de la directive de 1999 relative à la mise en décharge des déchets, date que la Commission européenne entend bien voir respectée. C’est pourquoi, elle a écrit à tous les Etats membres pour leur rappeler leurs obligations et leur lancer un ultime avertissement : ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l'objet d'une action en justice.

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