L'Yonne que nous voulons

Le Conseil Général de l’Yonne se lance dans la démocratie participative. Il vous demande votre avis pour savoir ce qu’il va faire dans les années qui viennent.

 

 

C’est beau un Conseil Général à l’écoute de ses administrés !

 

 

Des mauvaises langues pourraient dire que s’il demande votre avis c’est qu’il manque d’idées. C’est faux, totalement faux. Des idées il en a le Conseil Général. Même que ses idées, elles sont déjà inscrites dans le questionnaire. Le but c’est de vérifier que vous êtes d’accord avec ses idées. On peut même parier que ce sont ses idées qui seront retenues.

 

 

Les habitants de l’Yonne pourraient même s’amuser à faire des paris sur les choix qui seront soi disant plébiscités par une grande majorité des icaunais. 

 

 

Par exemple, au chapitre du sport : il est proposé une création d’une maison départementale du sport. C’est a priori une drôle d’idée, qui ne va pas servir le plus grand nombre. De plus cette maison existe déjà, ou presque. Oui, mais la maison des sports qui abrite toutes les fédérations est hébergée par la Direction départementale Jeunesse et Sports. Cette direction devant disparaître, il n’y aura plus qu’une direction régionale, les locaux vont être abandonnés et une nouvelle (ou la même) Maison Départementale des Sports devient indispensable. C’est pourquoi une grande majorité d’icaunais, qui ignoraient l’existence de cette maison, vont voter pour ce projet qui n’en est pas un.

 

 

Mais, dans ce jeu de pronostic, il faut tenir compte d’autres facteurs. Les finances départementales étant un peu en berne, il faut trouver aussi des idées qui ne coûtent pas cher mais permettent de faire de la mousse.

 

 

L’autoroute Troyes – Auxerre – Bourges en est le parfait exemple. Si ce sondage miraculeux mettait en avant cette autoroute, cela permet au Conseil Général de brasser de l’air pour pas cher, cette autoroute ne verra sans doute jamais le jour, ou seulement dans 20 ans ou plus.

 

Allez, amusez-vous à dresser la liste « des actions prioritaires » nous vous proposons même de nous faire parvenir votre pronostic, les trois meilleures réponses seront abonnées pour un an à Vert Info 89.

 

brèves europeennes 122

Les Brèves européennes n° 122 - 19 juin 2009 Br-ves_122.pdf

La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.

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A la Une !

Conseil européen
La nomination formelle de Barroso se fera en juillet ou octobre

 

Il est à présent certain que le conservateur portugais José Manuel Barroso recevra simplement l’aval « politique » des Vingt-Sept pour sa reconduction à la tête de la Commission, lors du Sommet des 18-19 juin à Bruxelles. Le Conseil consultera ensuite les nouveaux leaders de groupes politiques du Parlement européen pour décider si la nomination « formelle » du candidat se fera en juillet ou sera repoussée à octobre.
En savoir plus.

Transports
Le débat sur l’avenir de la politique des transports a commencé

La communication publiée par la Commission européenne le 17 juin sur l’avenir de la politique commune des transports suscite déjà pas mal de réactions. Globalement dans le secteur des transports, tout le monde y trouve un peu son compte et donc chacun y trouve aussi à redire. En savoir plus.

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Au sommaire

 

Agriculture Concurrence Culture Cohésion Développement Education Elargissement Emploi

Energie Environnement Institutions Recherche Régions Relations extérieures Santé Société de l'information Transports

 

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Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

brèves européennes 121

Les Brèves européennes

n° 121 - 12 juin 2009

Br-ves_121.pdf


La lettre d'information du Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe.


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A la Une !

Institutions
Un renouvellement soumis à l’aléa démocratique ?





Qui sera le prochain président de la Commission européenne, son ministre des Affaires étrangères, voire, si le Traité de Lisbonne entre en vigueur à temps, le président de l’Union ? Les jeux sont ouverts. Avec l’élection d’un nouveau Parlement européen, une première étape est franchie pour le renouvellement des institutions européennes dans cette nouvelle législature 2009-2014. En savoir plus.

Environnement
Bilan sévère pour la Commission Barroso


Insuffisant. Tel est le bilan de la politique environnementale dressé par les « Green 10 », un jury composé de dix organisations de défense de l’environnement, menée par la Commission européenne sous la présidence de José Manuel Barroso. En savoir plus.


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Au sommaire

Agriculture Emploi, Affaires sociales
Budget Fiscalité
Cohésion Energie
Concurrence Environnement
Culture Entreprise
Développement Institutions
Education Recherche
Elargissement Société de l'information
Transport



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Et aussi :

L'Agenda européen

Les consultations

Election européenne

Dans cette dernière semaine avant les élections européennes, on finit par parler d'Europe. Il était temps.

Mais on en parle aussi sur le mode politicard. Ainsi nous avons entendu Martine Aubry parler de vote efficace!

Il faudrait que la première secrétaire du PS explique où est l'efficacité d'un parti qui s'enlise dans la guerre des chefs (ou des cheftaines).

Il faudrait qu'elle nous dise comment le Parti Socialiste Européen peut être efficace alors que depuis très longtemps il y a un accord avec la droite européenne (PPE) pour se partager le pouvoir au sein du parlement. Ils alternent à la présidence du Parlement, se répartissent les présidences de commission dans le cadre d'une entente qui ne laisse guère de place aux autres formations politiques.

Il faudrait enfin qu'elle nous explique qu'elle est l'efficacité de ne pas reconduire les élus qui se sont investis dans le travail au parlement européen. Certes ils ont un peu disparu de la scène politique nationale. Mais ils ont assumé leur mandat. Comment nous faire croire que M. Hamon, qui a de si grandes ambitions, va siéger assidûment au Parlement Européen.

 

Le groupe Europe Ecologie s'est toujours distingué par son assiduité au parlement, les Verts Français ont présenté il y a très longtemps la première liste paritaire homme femme (1989) avec des élus issus de l'immigration. L'engagement pour une Europe fédérale a toujours été notre ligne de conduite. Fédérale, écologique, sociale, protégeant les libertés... l'Europe dont chacun rêve, l'Europe que les Verts ont toujours défendu.

 

 

Europe Ecologie

Spot officiel 1 : LE RASSEMBLEMENT
envoyé par EuropeEcologie - L'info internationale vidéo.

Premier spot officiel d'Europe Ecologie  : "Le Rassemblement", co-réalisé par Serge Marolleau et Emmanuel-Alain Raynal. Un grand merci à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation joyeuse de ce film.  Faites tourner le lien...   

Pour le voir dans son contexte, ce spot sera diffusé à la télé ce samedi 30 mai  :         
- sur France 2, immédiatement après le journal télévisé de 20 heures. (nous serons les premiers à passer) 
- sur France 3, après l’édition du « Soir 3 » vers 22h30;        
- sur France 4, vers 18 h 30 après Roland Garros 
- sur France 5, vers 18 heures 45 juste apres « Revu et corrigé ».        
- Sur ftvi (TV5 Monde) : une fois à un horaire non communiqué. 

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Clip officiel de la campagne du Rassemblement Europe Ecologie - Campagne pour les élections européennes 2009

Votez pour élire vos députés européens, le 6 juin 2009 pour l'outremer et le 7 juin 2009 en France métropolitaine

Europe Ecologie
des solutions, maintenant.

 

Vrai bruit d'une éolienne

Le bruit d'une éolienne
envoyé par LeBienPublic - L'info video en direct.

Troc communautaire

 Les Cercles libres

Samedi 30 mai

à partir de 15h

Relais de la Chapelle

sur la route départementale

POURRAIN

On donne, On prend

troc communautaire

pour que vos objets, vêtements, meubles (photo)

électroménager, disques, cd, etc

puissent resservir à quelqu’un d’autre

et retrouvent une nouvelle famille

renseignements : 03 86 41 12 44

on donne.pdf

Financement des écoles privés

Forme de chèque éducation,  la proposition de loi Carle

institue une obligation de financement

sans accord préalable

pour un élève inscrit dans une école privée

hors de sa commune de résidence

 

Le 10 décembre 2008, une proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence a été adoptée par le Sénat. Ce texte doit être, prochainement, soumis à l’Assemblée nationale. Il soulève plusieurs problèmes d’inconstitutionnalité.

Ce nouveau texte qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). 

 

Ce nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l’article 89 de la loi de 2004 aggrave cette loi Debré et crée de nouvelles obligations, ici l’usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d’imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de sa commune  de résidence .

Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune.  Aujourd’hui, on introduit une relation marchande usager-Commune avec un chèque éducation utilisable hors commune.

 

La loi Carle, tout en maintenant les principes de l’article 89 de la loi de 2004, limite, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents dans les communes ; l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales. Mais, au-delà de ces obligations, la commune a la faculté de financer dans tous les autres cas.

 

Jusqu’à ce jour, les communes ont des compétences et des charges afférentes que pour la seule École publique. Pour les écoles privées, la commune n’a que des charges, résultantes du contrat d’association passé entre l’État et une école privée, sans compétences. On ne peut transférer cette obligation de financement  issue de ce contrat d’une école privée d’une commune à des usagers fréquentant une  autre école privée hors commune comme le propose l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 ou la loi Carle adoptée par le Sénat.  Sinon on finance alors un chèque éducation.

 

 L’obligation constitutionnelle d’organiser :  « … l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »  subordonne la prise la charge financière de la commune de résidence pour les élèves fréquentant une école publique d’une autre commune, dans certains cas avec un accord préalable. On ne peut obliger les mêmes communes à prendre en charge le choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord préalable, alors que ces écoles privées n’ont aucune contrainte réglementaire ou constitutionnelle.

 

La liberté d’enseignement invoquée par certains  n’implique aucunement de financement public. Être enseigné dans une école hors contrat ou sous contrat simple, ou enseigné à domicile c’est la même liberté d’enseignement avec interdiction de financement public.

 

 

La Loi Carle  fait donc primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées. Elle va faire  augmenter les dépenses d’éducation. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire.

 

Le service public se trouve ainsi menacé.

Anti OGM pétition

	Bonjour, 80 000 personnes ont déjà signé notre pétition contre le retour des cultures OGM en Europe. Merci à toutes celles et ceux qui ont fait ce geste ! Mais tout n'est pas terminé pour autant, les états membres de l’Union Européenne doivent en effet se prononcer fin mars sur le droit de la Grèce et de la France à interdire ces cultures. Nous avons encore besoin de vous et de votre capacité à vous mobiliser pour diffuser cette pétition pour une Europe sans OGM. Nous sommes plus de 70% en France à souhaiter une alimentation sans OGM (soit près de 45 millions de citoyens) ! Seul votre soutien et celui de vos proches, nous permettra à tous d'atteindre l’objectif de 100 000 signatures pour une Europe sans OGM ! Pour cela, vous pouvez : et surtout transférer cet appel auprès de vos contacts soit par mail, soit par le biais de vos réseaux myspace et facebook.   Merci pour votre soutien de la part de toute l'équipe et à très bientôt sur le site greenpeace.fr

L'Yonne républicaine : les journalistes en grève

L'Yonne en grève

LE BLOG DE LA GREVE DES JOURNALISTES DE L'YONNE REPUBLICAINE... ET DE LA JOURNEE D'ACTION NATIONALE A AUXERRE LE 19 MARS.

Les journalistes de l'Yonne Républicaine sont en grève depuis mardi, refusant de travailler 3 semaines de plus par an, suite à la dénonciation de l'accord RTT par le groupe Centre-France-La Montagne, nouveau propriétaire du journal. Avec pour seule contrepartie, une compensation financière partielle de ces jours de travail imposés.

 

http://lyonnengreve.blogspot.com/